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Acquisition d'actions propres

Information publiée conformément à la circulaire CBFA_2009_24 du 11 juin 2009

Décision de l’Assemblée Générale du 17 mai 2011 relative à l’acquisition et l’aliénation d’actions propres

L’assemblée générale du 17 mai 2011 a approuvé le renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration d’acquérir et d’aliéner ses propres actions aux conditions prévues à l’article 11 des statuts. L’autorisation a été accordée pour une durée de dix-huit mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. Cette publication a eu lieu le 20 juin 2011.

En conséquence de cette décision la société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés et dans les limites qu'ils prévoient, acquérir en bourse ou hors bourse ses propres actions à un prix unitaire qui respectera les dispositions légales, mais en tous cas ne pourra être inférieur de plus de 20 % au cours de clôture le plus bas des 20 derniers jours de cotation précédant l'opération, ni supérieur de plus de 20 % au cours de clôture le plus haut des 20 derniers jours de cotation précédant l'opération. Cette faculté s'étend à l'acquisition en bourse ou hors bourse d'actions de la société par une de ses filiales directes, au sens et dans les limites de l'article 627, alinéa 1er, du Code des sociétés.

La société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale et sans limite dans le temps, conformément à l'article 622, § 2, alinéa 2, du Code des sociétés, aliéner en bourse ses propres actions qu'elle détient. Cette faculté s'étend à l'aliénation en bourse d'actions de la société par une de ses filiales directes.

Par décision de la même assemblée générale du 17 mai 2011, le conseil d'administration a été autorisé à acquérir, dans le respect des conditions fixées par les articles 620 et suivants du Code des sociétés, pour compte de la société, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour 3 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge du 20 juin 2011. 

Rachat actions propres semaine du 13 juillet 2009 au 17 juillet 2009

Rachat actions propres du 17 mai 2011 au 19 décembre 2012

 
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